J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02635

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Arrêté du 2 février 2000 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000012A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2000, Mme Hamayon-Tarde (Véronique), conseillère de 2e classe de chambre régionale des comptes, est mise à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2000, pour une période de deux ans, en qualité de rapporteur.